Accord d'intégration

La radio.de GmbH, société à responsabilité limitée, Mühlenkamp 59, 22303 Hambourg (ci-après "radio.de") met à la disposition des utilisateurs de ses services, en plus de liens et des contenus rédactionnels relatifs au thème radio, un accès simplifié et regroupé à des émetteurs de radio du web, des chaînes thématiques, des flux live d'émetteurs radio terrestres, de podcasts et autres offres audio. L'émetteur cité dans le formulaire (ci-après "Emetteur") exploite la (ou les) station(s) de radio, podcasts et/ou autres offres audio qui y sont cités, que l'Emetteur (respectivement) tient prêt également ou exclusivement pour la diffusion sur Internet en tant que flux (ci-après "Flux"). Par envoi du formulaire rempli et acceptation consécutive par radio.de par e-mail, l’accord suivant sera conclu pour l'intégration du Flux dans la plate-forme média de radio.de:

I. Intégration

1. radio.de est autorisé à intégrer le Flux dans sa plate-forme média et à permettre ainsi aux utilisateurs d'accéder à la source originale du Flux. Sous la désignation plate-forme média, on entend tous les services et offres se rapportant à la radio de radio.de, entreprises associées et partenaires de coopération de radio.de, qui sont proposés avec l’utilisation du lecteur média et/ou des bases de données de radio.de, que le lecteur média et/ou l'accès aux bases de données de radio.de soient mis à disposition par l'intermédiaire de plates-formes Internet (par exemple www.radio.fr) ou par des applications/interfaces accessibles par Internet ou par des terminaux. Partenaire de coopération signifie tous les fournisseurs qui utilisent le lecteur média et/ou les bases de données de radio.de avec l'autorisation de radio.de. On entend par entreprises associées les entreprises qui fournissent des services selon le système de radio.de et qui sont liées à radio.de au sens des §§ 15 AktG. Il n'y a aucune obligation d'intégration, de sorte que radio.de peut exclure le Flux de la plate-forme média à tout moment même sans avoir à en donner les raisons.

2. radio.de est autorisée à citer et à reproduire les logos et marques de l'Emetteur ainsi que les URL de Flux et à les utiliser pour la présentation du contenu de Flux sur la plate-forme média, dans ses documents de vente et de marketing et dans le cadre d'autres actions publicitaires.

3. radio.de est aussi autorisée à prendre des dispositions techniques pour obtenir un élargissement de l'acheminement de données, par exemple à sélectionner et transformer des métadonnées en provenance du Flux ou du serveur de Flux. Ces opérations ne porteront pas atteinte aux contenus de l'Emetteur.

4. radio.de est aussi autorisée à permettre, dans la même mesure, l'intégration conclue par la présente, aux entreprises associées ou partenaires de coopération.

5. L'Emetteur confirme sa légitimité à intégrer le Flux dans la plate-forme média comme convenu par la présente. L'Emetteur confirme en outre que l'intégration telle que convenue par la présente du Flux dans la plate-forme média et de ses contenus est légale et qu'aucun droit de tiers n’est violé.

6. Cet accord et son exécution n'entraîne aucun frais pour les parties. Les éventuels accords avec des sociétés de gestion collective restent inchangés.

II. Durée et résiliation

Cet accord est conclu pour une durée indéterminée et il peut être convenablement résilié par écrit par les deux parties avec un délai de 6 semaines. Le droit de résiliation extraordinaire pour un motif valable reste inchangé.

III. Droit applicable, tribunal compétent

Cet accord est exclusivement soumis au droit allemand. Le seul tribunal compétent pour tous les litiges entre les parties ou en rapport avec cet accord est le tribunal de Hambourg.